Conditions générales de vente

Applicables à toute commande passée sur https://la-convergence.fr. Version en vigueur au [date de mise en ligne — à compléter].

Article 1 — Identité du vendeur

Le présent site est édité et exploité par Damien BOUGREAU, auteur indépendant, Leadership & innovation sociétale.
Statut : [artiste-auteur / auto-entrepreneur / entreprise individuelle — à compléter]
Adresse : [adresse complète de l'établissement — à compléter]
SIREN/SIRET : [numéro d'identification — obligatoire pour toute vente régulière de biens — à compléter]
TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Contact : contact@la-convergence.fr

Article 2 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente de l'ouvrage La Convergence en version numérique (fichiers PDF et EPUB) et en version imprimée (broché, 220 pages), ainsi que les frais de livraison associés, à destination des consommateurs. Le vendeur agit également comme éditeur de l'ouvrage.

Article 2 bis — Qui vend, qui encaisse

Le paiement en ligne est opéré par Payhip , prestataire de vente et d'encaissement. Payhip est le vendeur de l'exemplaire : c'est auprès de cette plateforme que sont conclues les commandes passées depuis ce site, que le paiement est encaissé, la TVA déclarée, la facture émise et le droit de rétractation exercé.

Damien BOUGREAU demeure l'éditeur de l'ouvrage : il fixe le prix de vente au public, répond du contenu, et reste votre interlocuteur pour toute question portant sur le livre — par e-mail à contact@la-convergence.fr. Les présentes conditions complètent, sans les remplacer, celles de Payhip.

Article 3 — Prix du livre : régime du prix unique

Conformément à l'article 1^er de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix de vente au public d'un livre neuf — imprimé ou numérique — est fixé par l'éditeur. Ce régime s'applique y compris lorsque l'éditeur vend lui-même ses livres au consommateur final : le vendeur ne peut donc ni majorer ce prix, ni consentir une remise supérieure à 5 %.

Prix publics fixés par l'éditeur :

• Livre broché (220 pages) : 13,50 €
• Livre numérique (PDF + EPUB) : 9,90 €
• Frais de livraison en Point Relais Mondial Relay : 6,40 € — soit 19,90 € pour le livre broché livré.

Article 4 — Régime de TVA

Le vendeur relève de la franchise en base de TVA. En conséquence : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucune TVA n'est facturée ni récupérable ; les prix indiqués sont les prix nets dus.

Article 5 — Frais de livraison

Conformément à la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021, les frais de livraison d'un livre neuf ne peuvent être proposés à titre gratuit : un montant minimum de 3,0 € s'applique à toute commande de livres d'une valeur inférieure à 35,0 €. La gratuite totale de la livraison est interdite pour les livres. Les frais de livraison ne sont facturés qu'une seule fois par commande et ne relèvent pas du prix du livre.

Article 6 — Commande

La commande s'effectue via le formulaire du site. Elle vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Une référence de commande est attribuée et communiquée au client par courrier électronique. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 8 — Livraison

Les commandes contenant un exemplaire imprimé sont expédiées en Point Relais Mondial Relay, à l'adresse de retrait choisie ou confirmée avec le client. Le délai indicatif est de 3 à 6 jours ouvrés après paiement. Un numéro de suivi est communiqué au client. Les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après paiement.

Article 9 — Droit de rétractation (livre imprimé)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Il peut le faire par e-mail à contact@la-convergence.fr ou directement depuis la page Exercer mon droit de rétractation, qui reproduit le formulaire type annexé au Code de la consommation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 10 — Contenus numériques : renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le client reconnaît que, pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution commence immédiatement, il renonce expressément à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie au moment de la commande, par acceptation explicite ; le téléchargement ne débute qu'après cet accord.

Article 11 — Remboursement

En cas de rétractation, le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 12 — Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de produit endommagé, le vendeur procède au remplacement ou au remboursement, frais de retour à sa charge.

Article 13 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@la-convergence.fr. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le professionnel doit permettre au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. [nom et coordonnées du médiateur de la consommation adhéré — obligatoire — à compléter] La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison. Elles ne sont ni cédées ni revendues ; elles sont transmises au seul transporteur pour l'acheminement du colis. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à contact@la-convergence.fr. Conservation : 36 mois après la dernière commande pour les données de facturation (obligation comptable). Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ; la fréquentation est mesurée de manière anonyme.

Article 15 — Mentions portées sur l'ouvrage

L'exemplaire imprimé porte les mentions obligatoires prévues par le Code du patrimoine : nom et adresse de l'éditeur et de l'imprimeur, date d'achèvement du tirage, numéro ISBN ([ISBN du format papier — à compléter] pour le broché, [ISBN du format numérique — à compléter] pour le numérique), prix de vente en euros, et mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l'année ([mois et année du dépôt légal — à compléter]).

Article 16 — Propriété intellectuelle

L'ouvrage, sa couverture et l'ensemble des contenus de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite de l'auteur est interdite.

Article 17 — Force majeure

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment rupture d'approvisionnement, grève du transporteur ou défaillance du prestataire de paiement.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents selon les règles de compétence applicables au consommateur.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Formulaire reproduit conformément à l'annexe au Code de la consommation. À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

Modèle à faire valider avant mise en ligne. La conformité définitive dépend du statut réel de l'éditeur et de l'adhésion effective à un médiateur de la consommation : ces deux points ne peuvent pas être complétés à votre place.